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DIMINUTION DE LA TVA
Rappel historique et revendication :
Le rappel , c’est que la TVA sur les aliments pour chiens et chats ( animaux de compagnie) est passée de 6 à 21 % en 81 comme si c’était un luxe de détenir de tels animaux (souvent sauvés d’un sort malheureux en rue).La TVA sur les soins vétérinaires a été instaurée en 1992, 21% pour les animaux de compagnie ( luxe ! ) et 6% pour les animaux de rente.
Quand le CNPA avait à l’époque protesté auprès du ministre Maystadt ( finances), il nous avait été répondu que c’était la simple application d’une directive européenne, comme si cela exonérait la Belgique alors qu’on sait que ces directives sont décidées à l’unanimité des Etats membres et alors que certains pays contournaient la difficulté en introduisant à l’époque le taux de TVA de …0%.
Notre revendication c’est que tous les soins vétérinaires devraient passer à 6% car en 30 ans les mentalités ont bien évolué en faveur du bien-être animal, spécialement des animaux de compagnie qui représentent souvent la seule compagnie pour les personnes isolées et/ou âgées sans compter la bonne action que représente le fait de recueillir un animal de compagnie. Cette évolution positive des mentalités est attestée par le fait qu’on n’hésite même plus à qualifier dans certaines communes les échevins responsables de ce secteur comme échevins du bien-être de la PERSONNE ANIMALE. On n’hésite pas non plus à accroître le moral des personnes humaines hospitalisées en les mettant en contact spécialement avec des chiens et des chats. Enfin n’oublions pas que la Cour Européenne de Justice rappelait récemment que « le contexte sociétal et normatif en évolution se caractérisait par une sensibilisation croissante au bien-être animal » ! On est donc loin de l’esprit qui prévalait il y a 30 ans, de la primauté absolue de la personne humaine et de la sujétion totale de l’animal à l’homme.
IL FAUT TENIR COMPTE de cette EVOLUTION.
Les ministres du bien-être des 3 régions doivent convaincre le ministre fédéral des finances de baisser la TVA sur les soins vétérinaires et sur les aliments pour animaux de compagnie !