1990 : quatre administrateurs du C.N.P.A. sont nommés au Conseil du bien-être des animaux et y travaillent activement.

1992: Le C.N.P.A. regroupe les 50 sociétés les plus dynamiques du pays et devient ainsi la plus importante Fédération de Belgique.

1993 : Le 11 juillet : le C.N.P.A. manifestait à Mons pour protester contre les pratiques indignes de mise à mort des animaux et pour exiger un texte de loi interdisant expressément ces tueries. En octobre, le C.N.P.A. intente une action en justice pour faire interdire les courses de chevaux organisées, entre autres, à St.Eloois-Winkel.

1994 : Courses de chevaux à St.Eloois-Winkel : grâce à notre action nous recevons une lettre de la part des organisateurs de ces courses, nous annonçant que ces dernières seront remplacées par des activités folkloriques. Une vraie victoire !!

1995 : 24 mars : le Conseil National pour la Protection des Animaux fête son 20ème anniversaire, en présence de la presse et de personnalités issues du monde animalier.

La loi du 4 mai 1995, qui modifie la loi du 14 août 1986 relative au bien-être des animaux, voit le jour et est publiée au Moniteur Belge. Cette loi interdit e.a. la vente de chiens et de chats sur les marchés, chose pour laquelle les S.P.A. se sont battues pendant des années et les courses de chevaux sur le macadam. Une attention particulière est accordée au bien-être des animaux employés dans les laboratoires comme animaux d’expérience.

1996: Publication d’un dossier complet sur l’euthanasie des animaux de compagnie.

Un groupe de travail est créé au sein du Conseil du Bien-être animal afin d’établir les conditions requises pour l’obtention d’un agrément pour les sociétés de protection animale. L’Arrêté Royal du 17 février 1997 portant les conditions d’agrément des élevages de chiens, chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux ainsi que les conditions concernant la commercialisation des animaux, est publié au Moniteur Belge du 24 mai 1997. Cet Arrêté Royal impose des conditions d’équipement, de soins aux animaux et de guidance vétérinaire à tous ces établissements. Seuls ceux qui sont agréés peuvent faire de la publicité dans les journaux.

1998: Le 13 novembre, décès de notre vice-présidente, madame Odette DANNAU, suite à un accident de la route.

L’identification des chiens par tatouage ou par puce électronique devient obligatoire à partir du 1er septembre 1998. Toutes ces données sont centralisées à l’ABIEC (Association Belge pour l’Identification et l’Enregistrement Canin).

1999: Procès contre les chasseurs d’oiseaux migrateurs à la Cour de Justice Internationale des Droits des Animaux à GENEVE. Notre secrétaire général, Monsieur Léon DUTILLEUX, fait partie du Jury.

En août 1999, après les élections du 13 juin, le « bien-être animal » a été transféré du Ministère de l’Agriculture vers le Ministère de la Santé Publique. L’Arrêté Ministériel du 21 octobre 1998 concernant les chiens de races dites « dangereuses » est annulé par le Conseil d’Etat.

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